Étape incontournable en location, l'état des lieux est réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire. Annexé au contrat de location, il décrit l'état du logement, de ses équipements et, en location ...

Avec les incendies qui se multiplient, le débroussaillement est obligatoire dans 52 départements. Les règles, les zones et ...

Un rapport parlementaire propose de quasi-doubler le chèque énergie (153 à 288 € en moyenne) et d'aider un million de foyers ...

Une panne de courant touche Venelles et plusieurs communes voisines depuis 13h45. Signalements, vérifications et numéros utiles. Une coupure de courant est en cours à Venelles depuis 13h45, selon le ...

Pour résilier votre bail, vous devez envoyer une lettre avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de départ d'un mois pour les locations meublées et 3 mois pour les locations non ...

Un déménagement s'anticipe afin de ne pas être une source de panique. Les démarches administratives sont multiples, et pour être certain de ne rien oublier, il est primordial de procéder par étapes.

Encadré par la loi Alur, le contrat de location lie le locataire et le bailleur durant toute la durée du bail. En définissant précisément les termes de la location, il permet de prévenir les éventuels ...

Trois mois avant le déménagement, on lance les démarches les plus longues : préavis envoyé au bailleur en LRAR, déclaration de la nouvelle adresse aux organismes gouvernementaux (CAF, France Travail, ...

Pour les personnes préférant garder une trace écrite des échanges avec les divers organismes, voici un modèle de lettre type de changement d'adresse à recopier. Envoi en lettre recommandée avec accusé ...

Comment bien organiser son déménagement ? Un déménagement implique de très nombreuses formalités administratives, entre le transfert de tous ses abonnements et la déclaration de la nouvelle adresse ...

Cette lettre n’est soumise à aucune mise en page spécifique afin d’être juridiquement recevable. La loi encadre la délivrance d’une attestation d’hébergement afin de lui conférer une valeur légale.

Retrouvez un modèle bail commercial gratuit à télécharger, au format PDF ou Word (normes 2026, modifiées par la loi Pinel) : Le choix entre bail professionnel ou bail commercial du type de bail se ...